Conditions générales
Conditions de vente sur fashioneer.eu
Ces termes et conditions définissent la base sur laquelle vous pouvez utiliser notre site Web et passer des commandes d'articles auprès de fashioneer.eu. En commandant des marchandises auprès de fashioneer.eu vous êtes réputé avoir compris et accepté ces conditions.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part l'exploitant du site e-commerçant fashioneer.eu d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le fashioneer.eu site Web fashioneer.eu ci-après dénommé l'utilisateur.
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site fashioneer.eu de:
REMISE DESTOCK, toute inscription et toute commande passée sur fashioneer.eu
suppose l'adhésion aux présentes conditions de vente. Le contrat de vente est soumis à la loi française. Les commandes peuvent être passées entre Destock & Discount sur son fashioneer.eu site Internet et toute personne physique ou morale.
Si l'une de ces conditions ne s'appliquait pas, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne en France.
NOTRE OFFRE
LE PRIX
L'ORDRE
CONFIRMATION DE COMMANDE PAR REMISE DE STOCK
PAIEMENT
LIVRAISON
ÉCHANGE
DONNÉES NORMATIVES
INTERGRALITE
DURÉE
LA RESPONSABILITÉ
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
NOTRE OFFRE
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Tout litige sur ce produit interviendra dans le cadre d'un éventuel échange en fonction de la disponibilité du produit, en cas de rupture de stock, le client recevra des propositions avec une garantie de conformité.
Tous nos articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art L211-1 et suivants du Code de la Consommation).
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° être propre à l'usage habituel d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présentées au vendeur ; l'acheteur comme échantillon ou modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
LE PRIX
Nos prix sont indiqués en euros (€), dollars ($) et livres sterling (£ – UK) en tenant compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de tarif effectué par TVA ne pourra pas être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, nos prix ne peuvent être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, c'est-à-dire de livraison. Vos factures sont à conserver en cas d'échange.
L'ORDRE
La commande à REMISE DE STOCK est en ligne sur fashioneer.eu;
Soit, en créant un compte strictement personnel et sécurisé qui vous permet de disposer d'un espace client dédié. Votre espace client vous donnera également un aperçu du niveau de traitement de votre commande.
dès validation d'une commande, celle-ci sera transmise à nos services pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier email automatique d'accusé de réception.
4. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR REMISE DE STOCK
Le contrat est formé lorsque le client confirme sa commande. Vous confirmez votre commande par e-mail sous 72 heures. REMISE DE STOCK s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, DESTOCK DISCOUNT s'engage à en informer le client. Pour toute question relative au suivi de votre commande, l'utilisateur contactera le service client sur la rubrique CONTACT de fashioneer.eu.
PAIEMENT
Toute commande sur fashioneer.eu se règle par carte bancaire via paypal ce qui assure la plus grande sécurité aux données concernant votre moyen de paiement.
Saisissez le numéro de votre carte (Visa, Eurocard, Mastercard, Visa Electron, CB, Cofinoga, 4 Étoiles), la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de votre carte). Vous serez redirigé vers notre service de paiement en ligne sécurisé pour finaliser la transaction.
Les coordonnées de la carte bancaire seront conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement.
PAIEMENT TOTAL; Le paiement est dû en totalité à la commande. Les sommes encaissées ne peuvent être considérées comme des arrhes. Une commande est considérée comme clôturée lorsque tous les produits ont été expédiés et que vous avez réglé intégralement le paiement des produits ainsi que votre participation aux frais de traitement.
UN PAIEMENT INCOMPLET ; Nous aurons le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande pour ce motif, dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement une commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la propriété des produits en vente, jusqu'à l'encaissement de toutes les sommes dues au titre de la commande.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en paiement de cette demande. .
LIVRAISON
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) celle-ci vous est communiquée dans l'étape Panier lors du passage de votre commande.
Vérifier l'état apparent des produits à la livraison auprès du livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie (un avarie, un produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, bruit anormal, produits cassés), vous devez refuser le colis.
Sinon, vous devez :
Introduisez des réserves (commentaires) manuscrites, en remplissant un formulaire auprès du chauffeur de l'entreprise de livraison pour signaler un produit endommagé, afin d'assurer son échange. En cas d'avarie à la réception, il est indispensable que vous conserviez les articles dans les conditions dans lesquelles ils ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) inclus) et une copie de vos réserves ou commentaires signée. par la société de livraison.
Le client doit vérifier la conformité des marchandises livrées au moment de la livraison, et avant de signer le bon de transport, indiquer le cas échéant sur ce bon, des réserves manuscrites accompagnées de sa signature, mentionnant clairement l'anomalie. Il devra également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans le jour ouvrable suivant la réception des articles, et transmettre une copie de ce courrier par courrier au service client. fashioneer.eu :
Si les produits doivent être retournés, ils doivent être retournés dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne sera accepté que si chaque article est dans son état et son emballage d'origine.
ÉCHANGE
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article, vous pouvez nous le retourner sous 7 jours, dans son emballage d'origine, pour échange (promotions et soldes incluses). Tous les articles peuvent être échangés à l'exception de ceux marqués autrement ici, tels que les articles personnalisés à la demande du client. Les photos et illustrations sont indicatives et ne peuvent être tenues pour responsables REMISE DE STOCK ou remettre en cause une commande validée ou une vente déjà réalisée. Nos clients disposent d'un délai légal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise commandée, pour signaler et échanger un article présentant un défaut de fabrication. DESTOCK DISCOUNT n'accepte pas les retours pour des raisons autres que le défaut de fabrication avéré.
DONNÉES NOMINATIVES
La collecte de vos données personnelles reste nécessaire à l’examen et au traitement de votre demande. Votre e-mail vous permettrait de recevoir une confirmation de votre commande, ainsi que des informations sur nos offres promotionnelles. Nous ne revendons jamais nos fichiers clients et nos partenaires juridiques sont priés de respecter absolument et impérativement cette partie des conditions générales de vente de la société. REMISE DE STOCK.
Toutes les informations véhiculées sur notre site sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.
INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d'utilisation et de vente. .
DURÉE
Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par DESTOCK DISCOUNT sur son site marchand fashioneer.eu et la société DESTOCK DISCOUNT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, cependant seront appliquées à chaque achat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de commande.
RESPONSABILITÉ
DESTOCK DISCOUNT prend les commandes ainsi que pour les démarches postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat (une livraison). En revanche, la responsabilité de DESTOCK DISCOUNT ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence française. DESTOCK & DISCOUNT (fashioneer.eu) ne saurait être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage lié à l'utilisation du réseau Internet, tel qu'une rupture du service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas de force majeure par les tribunaux.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action en justice sera portée devant les tribunaux compétents du domicile ou du ressort du siège social de DESTOCK DISCOUNT. Ces conditions sont soumises à la loi française.
"Dos
Droit de rétractation
Je reconnais que le service auquel je souscris correspond à un bien clairement personnalisé. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 3°, je ne peux exercer mon droit de rétractation.